Conditions d'utilisation

(1) L´objet de ces conditions d’utilisation est l’utilisation des sites Web (appelés plus loin « site Web ») mis à la disposition par le WALTER GROUP Internationale Transportorganisation AG et de ses entreprises affiliées (appelés plus loin "WALTER GROUP").

(2) Cette page contient les conditions générales d’utilisation du site Web. En activant ou en utilisant le site Web (appelés plus loin "l’utilisation"), tous les visiteurs et utilisateurs (appelés plus loin "l’utilisateur") approuvent ses conditions générales d’utilisation. Le WALTER GROUP se réserve le droit d’amender à tout moment les conditions d’utilisation selon son appréciation personnelle.

(3) Alternative pour les utilisateurs enregistrés:
En cliquant sur la case „d’accord“ ou „envoyer“, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation du site Web obligatoires pour tout utilisateur. Le WALTER GROUP se réserve le droit d’amender la présente condition d’utilisation selon sa propre appréciation. L’utilisateur doit à nouveau donner son accord aux conditions d’utilisation amendées en cliquant sur la case "d’accord" ou "envoyer" afin de pouvoir accéder aux services du WALTER GROUP.

(4) Sur son site Web, le WALTER GROUP offre des informations relatives à la branche économique et à son entreprise pour des clients, des partenaires de transports et des candidats. Certains services (par exemple LOADS TODAY, portail client CONNECT) ne sont accessibles que pour des utilisateurs enregistrés.

(5) Le WALTER GROUP est autorisé à fermer le site Web dans sa totalité ou partiellement ou d’en amender les contenus ou les services à sa guise. Le WALTER GROUP ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site Web du groupe LKW WALTER. Aucun droit d’utilisation ou de maintien du site Web du WALTER GROUP ne peut être revendiqué.

(1) La totalité du contenu du site Web (illustrations, textes, formulation, marques, images, vidéos, graphismes) est la propriété intellectuelle du WALTER GROUP, ou de ses partenaires contractuels. Du fait de l’utilisation du site Web du WALTER GROUP, l’utilisateur n’acquiert ni licence ni aucun autre droit d’utilisation concernant les droits représentés sur le site Web (par exemple droits de protection commerciale, droits d’auteur ou des droits de protection similaires...) Il est strictement interdit de modifier, de copier, diffuser, d’utiliser, de compléter ou d’utiliser les marques, le design, les images, les textes, des parties de textes ou d’autres contenus du site Web du WALTER GROUP sous quelque forme que ce soit. Excepté la diffusion, le traitement ou l’utilisation de matériaux qui sont proposés explicitement à cet usage.

(1) Le WALTER GROUP est responsable d'éventuels dommages que l'utilisateur subit du fait de l’utilisation du site Web du WALTER GROUP uniquement en cas de préméditation ou de faute lourde.

(2) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité pour des dommages ou des pertes, directes ou indirectes, subis par l’utilisateur, résultant de manière immédiate ou consécutive de contrat, du régime de la responsabilité contractuelle (y compris en cas de faute) ou de toute autre raison, lorsqu’il s’agit de dommages des catégories suivantes::

(i) Manque à gagner et dommages consécutifs
(ii) Pertes fortuites et manque à gagner
(iii) Affaires manquées
(iv) Perte de good will et perte de données

(3) Le WALTER GROUP a déployé tous les efforts possibles pour que les informations mises à disposition sur le site Web du WALTER GROUP, au moment de leur parution, soient correctes et complètes. Le WALTER GROUP ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne des informations mises à disposition sur le site Web, comme par exemple des téléchargements, des services proposés par des prestataires tiers, des liens externes ou d’autres contenus qu'il est possible d'utiliser directement ou indirectement sur le site Web du WALTER GROUP, soit d'activer à partir de ce même site. Le WALTER GROUP se réserve également le droit d’apporter des modifications ou des compléments aux informations mises à disposition sans être obligé d'envoyer d'information préalable.

(4) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité pour des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou abusive du compte utilisateur par l’utilisateur lui-même, de l’abus ou de la perte des caractéristiques d’identification ou de données sauvegardées par l’utilisateur.

(1) Le WALTER GROUP s’efforce d'exploiter le site Web de manière continue et de le maintenir disponible – ceci toujours eu regard les possibilités techniques, économiques, organisationnelles.

(2) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité ou garantie que le site Web du WALTER GROUP ou son contenu soit mis à disposition de manière continue, qu’il soit sans erreur ou que des erreurs soient corrigées, encore moins que le site Web du WALTER GROUP ou ses moyens auxiliaires (comme par exemple le serveur) soient libres de virus ou d’autres contaminations dangereuses. Le WALTER GROUP décline de manière expresse toute responsabilité pour des dommages quels qu’ils soient, résultant de la mise à disposition du site Web du WALTER GROUP ou de moyens auxiliaires, dans la mesure où ceci est admissible légalement.

(3) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité pour des périodes de non-disponibilité du site Web pour des raisons techniques ou autres problèmes.

Le site Web du WALTER GROUP contient des liens externes qui donnent accès à d’autres sites Web d’offrants tiers. Le WALTER GROUP n’a aucune influence sur la disponibilité, la qualité et le contenu des sites Web externes à son site Web et décline toute responsabilité quant aux contenu de sites Web externes violant la législation en vigueur ou causant, sous une autre forme, des dommages pour les utilisateurs.

Le site Web contient partiellement des certificats-SSL de SwissSign. Outre un cryptage efficace des données de l'utilisateur pendant leur transmission vers le serveur web, les certificats-SSL de SwissSign contiennent aussi l'identification du fournisseur (WALTER GROUP) ainsi que l'authentification du site Web en vue d'une protection contre le phishing.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions générales du SwissSign Gold CP/CPS (repository.swisssign.com) et du SwissSign Gold End User Agreements (repository.swisssign.com), les avoir lues et acceptées et qu'il les respectera. Le WALTER GROUP exclut toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur, en lien avec l'utilisation du certificat-SSL.

(1) Certains services (par exemple LOADS TODAY, portail client CONNECT) ne sont accessibles que pour des utilisateurs enregistrés. Après son enregistrement et la vérification par le WALTER GROUP, l’utilisateur reçoit un mot de passe qui lui permet l’accès au compte utilisateur.

(2) L’utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et d’autres données éventuellement échangées, ainsi que de toutes les activités déployées en ce qui concerne son compte d’utilisateur. Toute utilisation non autorisée du compte d’utilisateur ou toute autre violation des consignes de sécurité devront être signalées au WALTER GROUP sans délai. L’enregistrement du compte d’utilisateur ainsi que l’inscription effectuée en vue de l’obtention d’un abonnement sont liés au numéro de compte de l’utilisateur. L’utilisateur n’a pas le droit de divulguer à d’autres personnes son numéro de compte ou son mot de passe. Il n’est pas autorisé à mettre ces éléments à la disposition de tiers. Toute divulgation du numéro de compte et/ou du mot de passe par l’utilisateur pourra avoir pour conséquence la radiation du compte d’utilisateur et l’annulation de l’abonnement.

(3) Il est défendu de transmettre à des tiers des données, des contenus et des informations que l’utilisateur obtiendra par son compte d’utilisateur.

(4) Le WALTER GROUP se réserve le droit d’autoriser l’enregistrement ou l’inscription à un service d´abonnés ou de le refuser sans avoir à justifier sa décision. En outre, le WALTER GROUP a le droit de bloquer un compte d’utilisateur ou certains services d´abonnés sans avoir à justifier sa décision.

Le WALTER GROUP interdit le téléchargement de logiciels, de données ou d’autres matériaux comprenant des éléments à caractéristiques nuisibles comme des virus, des données manipulées, des fichiers « cachés » (par exemple des images intégrées dans des fichiers audio), des Worms, chevaux de Troie ou Bots afin de rendre possible le Scrolling, la représentation de plusieurs écrans ou le déploiement de toute autre activité pouvant, de manière générale, nuire à l’intégrité et au fonctionnement du site Web ou à la communication en ligne.

Le WALTER GROUP traitera toutes les données transmises et publiées à travers le site Web du WALTER GROUP dans le respect total des bases juridiques de la loi autrichienne sur la protection des données.

(1) L’utilisateur accepte de recevoir du WALTER GROUP des informations, des lettres d’information et de la publicité sous forme électronique (par exemple par courriel). Cet accord peut être révoqué à tout moment, soit directement en cliquant sur le lien „Annuler l’inscription » dans une lettre d’information, soit par l’envoi d’un message électronique à:: austria@lkw-walter.com

(2) En fonction du réglage de ses navigateurs Web, l’utilisateur donne expressément son accord à l’utilisation de cookies par le WALTER GROUP, et notamment à la sauvegarde des cookies sur le disque dur de l’utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter point II.6. (cookies).

(3) L’utilisateur peut à tout moment révoquer son accord au recensement et à la sauvegarde de données personnelles par le WALTER GROUP (§28 de la Loi sur la protection des données). A ces fins, l’utilisateur doit envoyer un message électronique à austria@lkw-walter.com.

L’utilisateur peut à tout moment demander des informations, la correction et la radiation de données sauvegardées dans les conditions de la loi autrichienne de la protection des données (notamment des §§ 26-28 de la Loi sur la protection des données). Par rapport à toutes ces questions, l’utilisateur peut contacter le WALTER GROUP sous l’adresse austria@lkw-walter.com.

La réalisation et la maintenance du site Web du WALTER GROUP se fait en collaboration avec des prestataires de services externes. Dans certains cas, à des fins de développement et de test, des données anonymes peuvent être transmises à ces prestataires de service. Dans certains cas, les prestataires de services obtiendront également accès à des données ouvertes. Les prestataires de services devront par contre au préalable s’engager contractuellement à n’utiliser les données transmises qu’en fonction des instructions du WALTER GROUP et à les radier une fois les travaux achevés.

Le WALTER GROUP fera son possible pour proposer un échange de données à l’aide de médias en ligne les plus sûrs possible. En même temps, il est demandé à l'utilisateur de prendre des mesures raisonnables en vue d’une augmentation de la sécurité de l’internet (installation des versions actuelles des navigateurs, sauvegarde du secret des données d’accès aux plateformes en ligne).

(1) Afin d’élargir l’étendue des fonctions de l’offre en ligne et de rendre son utilisation plus confortable pour l’utilisateur, des "cookies" sont utilisés.

(1.1) La plupart des cookies utilisés par le WALTER GROUP sont de nouveau supprimés automatiquement par le disque dur de l'utilisateur à l'issue de la session de navigation (cookies temporaires). Les cookies temporaires sont par exemple nécessaires pour offrir à l'utilisateur certaines fonctionnalités de formulaire sur plusieurs pages. En outre, le WALTER GROUP utilise aussi des cookies restants sur le disque dur de l'utilisateur (cookies permanents). Ces cookies permanents ont une durée de vie comprise entre 1 mois et 10 ans et s'effacent d'eux-même après la période spécifiée ou peuvent être supprimés manuellement. Le but exclusif de ces cookies (cookies permanents) est d'adapter l'offre Internet aux souhaits de l'utilisateur de la meilleure manière possible et de rendre ainsi l'utilisation du site Web plus conviviale pour l'utilisateur.

(1.2) Cookies de fournisseurs tiers (les cookies dits de tierce partie)
Le WALTER GROUP utilise quelques fournissseurs tiers (partenaires publicitaires), dont l'objectif est d'aider à rendre l'offre Internet plus intéressante pour le client. Lors de l'utilisation du site Web, des cookies (cookies temporaires ou permanents) sont par conséquent, également enregistrés sur le disque dur de l'utilisateur par les fournisseurs tiers. Le but exclusif des cookies des fournisseurs tiers consiste à donner la possibilité aux fournisseurs tiers d'aborder l'utilisateur avec de la publicité ciblée. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le WALTER GROUP n'assume aucune responsabilité pour une utilisation conforme des cookies par des tierces personnes.

(1.3) Les cookies (WALTER GROUP et fournisseurs tiers) ne contiennent aucune donnée personnelle. Seules les données pseudonymes (portant un nom d'utilisateur) sont collectées. Il s'agit par exemple de données portant sur les pages consultées et les contenus recherchés par l'utilisateur etc... A aucun moment, ces données pseudonymes ne sont rapprochées des données personnelles de l'utilisateur.

(1.4) L'utilisateur peut influencer l'emploi des cookies par des paramétrages correspondants au niveau du navigateur de l'utilisateur. Il est par exemple possible d'accepter les cookies d'une manière générale ou en fonction de chaque cas individuel ou de les refuser d'une manière générale. En revanche, ceci peut avoir pour conséquence une limitation de l’étendue des fonctions des services mis à disposition par le WALTER GROUP.

(1) Le site Web du WALTER GROUP utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", ces sont des données de texte sauvegardées sur l’ordinateur de l’utilisateur qui rendent possible l’analyse de l’utilisation du site Web par l’utilisateur. Les informations relatives à l’utilisation de ce site Web par l’utilisateur, générées à l’aide du cookie, sont généralement transmises au serveur de Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées. En revanche, dans le cas où l’anonymisation de l’adresse-IP était activée sur ce site Web, l’adresse-IP de l’utilisateur de Google serait abrégée à l’intérieur des Etats membres de l’Union Européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. L’adresse-IP complète ne sera transmise qu´en cas exceptionnel à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera abrégée. Sur demande du WALTER GROUP, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web de l’utilisateur, pour établir des rapports sur les activités réalisées sur son site Web et apporter d´autres services liés à l’utilisation du site Web et de l’internet vis-à-vis du WALTER GROUP. L’adresse-IP de l’utilisateur transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas compilée avec d’autres données de Google.

(2) Moyennant le réglage du logiciel du navigateur, l’utilisateur peut empêcher la sauvegarde des cookies sur son disque dur. Dans ce cas là, l’utilisateur sera informé qu´il se sera pas possible d’utiliser toutes les fonctions du site Web. En outre, l’utilisateur peut empêcher le recensement et l’utilisation par Google des données concernant son utilisation du site Web (y compris son adresse-IP) générées à l’aide du cookie par Google, en téléchargeant et installant le plug-in disponible sur le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

(1) Sur certaines parties du site Web du WALTER GROUP sont intégrées des applications de tiers (par exemple AddThis, Facebook, Google Plus, Twitter), ainsi que des contenus sauvegardés sur les plateformes de tiers (par exemple de Youtube). Malgré un contrôle minutieux et des mesures actives en vue de la sauvegarde de la protection de données, le WALTER GROUP n’a aucune influence sur le type de données d’utilisateur affichées par des tiers sur le site Web du WALTER GROUP ou sur leur utilisation. Seuls les offrants de ces applications sont responsables de ces données.

(1.1) Le site Web contient des composants AddThis. AddThis est un service de bookmarking permettant à l'utilisateur du site Web de partager, via des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google+, etc., la page actuellement sélectionnée avec d'autres utilisateurs. L'utilisateur peut ainsi partager, commenter et évaluer les contenus du site Web. Lorsque l'utilisateur utilise des éléments AddThis, le navigateur Internet de l'utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de AddThis et, le cas échéant, avec le réseau social choisi ou le service de bookmarking. L'utilisation de AddThis implique l'emploi de cookies. Les données y étant produites (telles que par exemple le moment d'utilisation ou la langue du navigateur) sont transmises à la AddThis LLC aux USA et y sont traitées. Lorsque vous envoyez les contenus du site Web à des réseaux sociaux, aux services de bookmarking etc..., une connexion peut être établie entre la visite du site Web et le profil d'utilisateur du réseau correspondant. Vous trouverez des informations plus précises sur le traitement des données (y compris le but d'utilisation) par AddThis LLC et la protection des données par la AddthisLLC sur la page : http://www.addthis.com/privacy. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement et la protection des données par les réseaux sociaux, les services de bookmarking etc... ainsi que les possibilités de paramétrage de l'utilisateur dans les directives sur la protection des données des fournisseurs correspondants. Il n'y a pas de transmission, par le WALTER GROUP, des données concernées à des tierces personnes. Par l'utilisation des champs AddThis, l'utilisateur se déclare d'accord avec le traitement des données par AddThis LLC, à savoir dans la mesure ressortant du site Web http://www.addthis.com. A tout moment, l'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données d'utilisateur en employant des « Opt Out cookies ». De plus amples informations à ce sujet sont également consultables sur le site précité de la AddThis LLC. Si l'utilisateur ne souhaite pas que AddThis collecte les données d'utilisateur via le site Web, l'utilisateur ne doit pas utiliser les éléments AddThis.

(1.2) Facebook Inc. avec siège à 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (en abrégé Facebook) offre pour des exploitants de sites Web des Plugins tels qu’ils sont utilisés sur le site Web du WALTER GROUP. Les Plugins sont reconnaissables à l’aide du sigle de Facebook ou du Facebook-like et le Recommend-button. Si l’utilisateur active un site Web du WALTER GROUP contenant ce Plugin, le navigateur de l’utilisateur se connecte aux serveurs de l’offrant du Plugin. Le contenu du Plugin est transmis par Facebook directement au navigateur de l’utilisateur et affiché dans la fenêtre du navigateur. Le WALTER GROUP n’a aucune influence sur le contenu représenté du Plugin. Il n’est pas exclu que Facebook puisse détecter la visite de l’utilisateur sur certains sites Web et l’attribuer à un compte de Facebook, si l’utilisateur est inscrit chez Facebook ou qu’il a récemment visité un site de Facebook ou un site avec des contenus Facebook. Si l’utilisateur utilise activement des Plugins, dans la mesure où, par exemple, il a activé un Like-Button ou envoyé une recommandation pour un site, les navigateurs de l’utilisateur enverront également des informations directement à Facebook, sans aucune influence du WALTER GROUP. Vous trouverez des informations plus détaillées relatives au type, au but ainsi qu’au traitement et à l’utilisation des données de l’utilisateur par Facebook sur les conditions de la protection des données sous Facebook: http://www.facebook.com/policy.php C’est là que l’utilisateur trouvera aussi plus de renseignements sur ses droits et les possibilités de réglage en vue de la protection de sa sphère privée. Le WALTER GROUP n’a aucune influence sur la manière de recensement de données par Facebook, notamment en ce qui concerne le but, l’importance et l’éventuel traitement de ces données par Facebook; le WALTER GROUP n’a aucun accès à ces données.

(1.3) Twitter Inc. avec siège à 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA (en abrégé : Twitter) propose pour des exploitants de sites Web des Plugins tels qu’ils sont utilisés sur le site Web du WALTER GROUP. Les Plugins sont reconnaissables grâce au "Twitter-Tweet" ou au "Follow-Button". Des pages contenant ces Plugins établissent une connexion directe avec Twitter et transmettent – en fonction de votre statut de login chez Twitter – différentes données. Il est éventuellement possible d’en tirer des informations sur l’utilisation de l’internet par l’utilisateur du site Web du WALTER GROUP, que Twitter pourrait utiliser dans son propre intérêt. Les contenus représentés du Plugin se trouvent sur des serveurs de Twitter et ne sont qu’affichés sur le site Web du WALTER GROUP. Le WALTER GROUP n’a aucune influence sur le recensement de données par Twitter, ni sur l’importance des données éventuellement recensées ou sur leur traitement consécutif par Twitter; Le WALTER GROUP n’a aucune possibilité d’accéder à ces données. Veuillez trouver plus de renseignements sur les conditions de protection de données de Twitter sous http://twitter.com/privacy

(1.4) Google Inc. avec siège à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (en abrégé Google) propose des Plugins pour des exploitants de sites Web, comme ils sont utilisés sur le site Web du WALTER GROUP. Les Plugins sont reconnaissables grâce au bouton "Google-Plus-One-Button". Des pages comportant ces Plugins établissement une connexion directe avec Google et transmettent – en fonction de votre statut de login chez Google – différentes données. Il est éventuellement possible d’en tirer des informations sur l’utilisation de l’internet par l’utilisateur du site Web du WALTER GROUP que Google pourrait utiliser dans son propre intérêt. Les contenus représentés du Plugin sont sur des serveurs de Google et ne sont qu’affichés sur le site Web du WALTER GROUP. Le WALTER GROUP n’a aucune influence sur le recensement de données par Google, ni sur l’importance des données éventuellement recensées ou sur leur traitement consécutif par Google; le WALTER GROUP n’a aucune possibilité d’accéder à ces données. Vous trouverez en tant qu'utilisateur, plus de renseignements sur les conditions de protection de données de Google sous http://www.google.com/intl/en/+/policy/+1button.html

Ce contrat est régi par le droit autrichien. Pour le règlement de conflits, les parties conviennent de la compétence du Tribunal de Commerce de Vienne, Centre Ville. Seul le droit autrichien sera valable, sans l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des normes de renvoi du droit privé international autrichien.