Incoterms

Que sont les Incoterms ?

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des clauses commerciales internationales. Ils sont décidés et publiés par la Chambre de Commerce Internationale (actuellement : Incoterms 2010). Les parties (vendeur, acheteur) d'une transaction commerciale peuvent convenir d'une clause sur les Incoterms. A l'aide des Incoterms, les obligations essentielles du vendeur et de l'acheteur, en particulier le transferts des risques et les coûts de la livraison, sont réglées entre les partenaires commerciaux.

Qu'est-ce qui est réglé dans les Incoterms ?

La convention d'une clause de livraison pemet surtout de clarifier les points suivants entre les partenaires contractuels :
Le lieu et le moment du transfert des risques pour une éventuelle perte (ou endommagement, vol, etc.) de la marchandise


Répartition des coûts de la livraison


Obligations du dédouanement à l'exportation ou à l'importation

Quels Incoterms y a-t-il ?

Ci-après, vous trouverez un aperçu.:
Les indications sont un résumé qui ne représente pas toute l'étendue des droits et des devoirs des parties contractuelles.

Explication des Incoterms pour les transports routiers

EXW - Ex Works / Départ Usine (... lieu de livraison désigné)

Le vendeur ne supporte aucun coût ni aucun risque au départ de l'usine/du magasin. Le vendeur ne doit ni charger la marchandise sur un un véhicule d'enlèvement, ni la dédouaner à l'exportation au cas où cela devait être requis.
EXW - Ex Works / Départ Usine

FCA - Franco transporteur (... lieu de livraison désigné)

L'acheteur supporte les coûts et les risques sur le lieu de départ. Le vendeur s'engage à charger la marchandise sur un véhicule d'enlèvement et, si nécessaire, à dédouaner la marchandise à l'exportation.
FCA - Franco transporteur

CPT - Carriage paid to / Port payé jusqu'à (... Lieu de destination convenu)

Le vendeur doit conclure un contrat de transport et supporte les coûts jusqu'au lieu de destination désigné. Le vendeur a, si nécessaire, l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. L'acheteur supporte les risques (perte, endommagement) à partir du transfert des marchandises au premier transporteur sur le lieu de départ. Le dédouanement à l'importation doit cependant, si nécessaire, être pris en charge par l'acheteur !
CPT - Carriage paid to / Port payé jusqu'à

CIP - Carriage and Insurance paid to / Port payé, assurance comprise jusqu'à (... Lieu de destination convenu)

Le vendeur doit conclure un contrat de transport et supporte les coûts jusqu'au lieu de destination désigné. Le vendeur a, si nécessaire, l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. Le vendeur conclut également un contrat d'assurance contre les risques supportés par l'acheteur (perte, endommagement). L'acheteur supporte les risques (perte, endommagement) à partir du transfert des marchandises au premier transporteur sur le lieu de départ. Le dédouanement à l'importation doit cependant, si nécessaire, être pris en charge par l'acheteur !
CIP - Carriage and Insurance paid to / Port payé, assurance comprise jusqu'à

DAT - Delivered at Terminal / Rendu au terminal (... Terminal désigné dans le port/sur le lieu de destination convenu)

Le vendeur supporte les coûts et les risques jusqu'au terminal/lieu désigné, y compris le déchargement du moyen de transport arrivant. Le dédouanement à l'importation doit cependant, si nécessaire, être pris en charge par l'acheteur.
DAT - Delivered at Terminal / Rendu au terminal

DAP - Delivered at Place / Rendu au lieu de destination convenu (... Lieu de destination convenu)

Le vendeur met à disposition de l'acheteur la livraison de la marchandise sur le moyen de transport prêt pour le déchargement sur le lieu de destination désigné dans le pays importateur et supporte les risques jusqu'alors. Le dédouanement à l'importation et le déchargement sont pris en charge par l'acheteur !
DAP - Delivered at Place / Rendu au lieu de destination convenu

DDP - Delivered Duty paid / Rendu droits acquittés² (... Lieu de destination convenu)

Le vendeur met à disposition de l'acheteur la marchandise dédouanée à l'importation et chargée sur le moyen de transport prêt pour le déchargement sur le lieu de destination désigné dans le pays importateur et supporte les risques jusqu'alors. Le vendeur a l'obligation de payer toutes les taxes et toutes les formalités de douane, tant pour l'exportation que pour l'importation. Le déchargement est pris en charge par l'acheteur !
DDP - Delivered Duty paid / Rendu droits acquittés²
² Si les parties souhaitent cependant que certaines taxes en vigueur lors de l'importation de la marchandise (par ex. la TVA) soient exclues des obligations du vendeur, ceci doit être clarifié par un ajout explicite dans le contrat d'achat (texte original issu des Incoterms 2000) ou le DPA doit être utilisé.
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